Service d'information du département d'État
Accueil
P r i n c i p e s    d e    l a    d é m o c r a t i e

 
 
Introduction
1. Généralités : Qu'est-ce que la démocratie ?
2. Loi de la majorité et droits de la minorité
3. Les relations entre le pouvoir civil et l'armée
4. Les partis politiques
5. Les responsabilités des citoyens
6. La liberté de la presse
7. Le fédéralisme
8. L'État de droit
9. Les droits de l'homme
10. Le pouvoir exécutif
11. Le pouvoir législatif
12. Un pouvoir judiciaire indépendant
13. Le droit constitutionnel
14. La liberté de parole
15. La responsabilité du gouvernement
16. Des élections libres et honnêtes
17. La liberté de religion
18. Les droits des femmes et des filles
19. Les coalitions et les compromis
20. Le rôle des organisations non gouvernementales
21. L'éducation et la démocratie
 
Le fédéralisme

Lorsque des groupes humains libres ayant des langues, des religions, ou des règles culturelles différentes, choisissent d'adopter un cadre constitutionnel commun, ils veulent à la fois un minimum d'autonomie locale et l'égalité des chances au plan économique et social. Un système fédéral - consistant en un partage du pouvoir entre les niveaux local, régional et national - donne les compétences voulues aux responsables élus chargés de concevoir et gérer des politiques à même de répondre aux besoins locaux et régionaux. Ces élus locaux et régionaux s'associent avec le gouvernement national et entre eux pour résoudre les nombreux problèmes auxquels le pays est confronté.

  • Le fédéralisme est un système de partage de l'autorité et du pouvoir de décision entre plusieurs niveaux de collectivités publiques gérés par des responsables librement élus ayant autorité sur la population d'un même territoire. Il accorde aux collectivités locales et à des collectivités de niveau intermédiaire une capacité de décision sur les affaires pour lesquelles les résultats sont les plus immédiatement ressentis par les populations concernées.

  • Le fédéralisme oblige les responsables publics à rendre des comptes à leur population, suscite la participation des citoyens et favorise la responsabilité civique en permettant aux collectivités territoriales de concevoir et gérer le cadre de la vie locale.

  • Un système fédéral est renforcé par une constitution écrite précisant le partage des pouvoirs et des responsabilités entre les différents niveaux territoriaux.

  • On convient généralement que les collectivités locales sont mieux placées pour répondre aux besoins locaux et qu'il vaut mieux laisser à l'État fédéral la responsabilité de certains domaines, parmi lesquels on cite généralement à titre d'exemples la défense nationale, les traités internationaux, les budgets fédéraux et les services postaux.

  • Les arrêtés municipaux reflètent les préférences des populations locales quant à l'organisation des services publics locaux : c'est généralement au niveau local que sont organisés les services de police et d'incendie, que sont gérés les écoles primaires et les centres médicaux publics locaux et que sont prises les décisions relatives à la réglementation locale.

  • Les divers niveaux de pouvoirs publics d'un État fédéral (gouvernement fédéral, États, régions, ou cantons fédérés et collectivités territoriales) coopèrent sur les questions où les pouvoirs qui leurs sont conférés par la loi le prévoient. Le gouvernement national joue généralement un rôle de médiateur dans les conflits entre collectivités territoriales.

  • Dans un pays au territoire étendu, hétérogène sur le plan économique, les disparités de revenu et de protection sociale entre les États fédérés ou les régions peuvent être atténuées par l'État fédéral au moyen de politiques de redistribution du revenu.

  • Un système fédéral est réceptif et intégrateur. Les citoyens sont libres de se présenter à des charges électives aux niveaux territoriaux qui offrent à chacun le plus de postes de responsabilité et peut-être les meilleures chances d'être utile à sa communauté.

  • Le fédéralisme offre aux partis politiques de multiples possibilités de servir leurs électorats. Même si un parti ne détient pas la majorité au parlement national ou ne détient pas le pouvoir exécutif national, il peut avoir des responsabilités dans les collectivités territoriales.

  • L'État de droit >>>>