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P r i n c i p e s    d e    l a    d é m o c r a t i e

 
 
Introduction
1. Généralités : Qu'est-ce que la démocratie ?
2. Loi de la majorité et droits de la minorité
3. Les relations entre le pouvoir civil et l'armée
4. Les partis politiques
5. Les responsabilités des citoyens
6. La liberté de la presse
7. Le fédéralisme
8. L'État de droit
9. Les droits de l'homme
10. Le pouvoir exécutif
11. Le pouvoir législatif
12. Un pouvoir judiciaire indépendant
13. Le droit constitutionnel
14. La liberté de parole
15. La responsabilité du gouvernement
16. Des élections libres et honnêtes
17. La liberté de religion
18. Les droits des femmes et des filles
19. Les coalitions et les compromis
20. Le rôle des organisations non gouvernementales
21. L'éducation et la démocratie
 
La responsabilité du gouvernement
 

Un gouvernement a l'obligation de rendre des comptes. Les représentants officiels, qu'ils soient élus ou non, doivent expliquer leurs décisions et leurs actions à leurs concitoyens. L'État s'acquitte de cette obligation grâce à de multiples mécanismes - politiques, juridiques et administratifs - mis en place pour éviter la corruption et garantir que les hauts fonctionnaires demeurent proches du peuple et assument la responsabilité de leurs actions. Sans de tels mécanismes, la corruption peut se développer.

  • Des élections libres et équitables constituent le principal mécanisme en matière de responsabilité politique. Un mandat à durée déterminée et la tenue d'élections obligent les élus à justifier leurs décisions et à permettre à des rivaux politiques de proposer d'autres choix politiques. Si les électeurs ne sont pas satisfaits des résultats obtenus par un élu, ils peuvent, une fois le mandat de ce dernier terminé, voter en faveur d'un adversaire.

  • Le degré de responsabilité politique auquel un haut dirigeant est tenu dépend de plusieurs critères, notamment s'il a été élu ou nommé à son poste, la longueur de son mandat et le nombre de mandats successifs qu'il peut cumuler.

  • Les mécanismes juridiques appuyant la responsabilité comprennent les constitutions, actes législatifs, décrets, règles, codes et autres instruments juridiques qui limitent les pouvoirs des dirigeants et précisent les actions que les citoyens peuvent prendre contre ces derniers si leur conduite est jugée insatisfaisante.

  • La responsabilisation juridique des membres du gouvernement exige un appareil judiciaire indépendant, habilité à permettre aux citoyens d'engager des poursuites contre le gouvernement.

  • Parmi les mécanismes appuyant la responsabilité juridique figurent :

    • des codes d'éthique et de conduite à l'intention des hauts fonctionnaires, donnant les grandes lignes des pratiques inacceptables ;

    • des lois relatives aux conflits d'intérêts et des lois portant sur la divulgation d'information financières, qui exigent des membres du gouvernement qu'ils donnent des informations sur la source de leurs revenus et sur leurs biens, pour que le public puisse décider si les intérêts financiers de ces responsables risquent ou non d'influencer leurs actions ;

    • des lois donnant à la presse et au public accès au journal officiel et autres procès-verbaux du gouvernement ;

    • la participation citoyenne, obligeant les gouvernements à consulter l'opinion publique lors de la prise de certaines décisions ;

    • le droit de regard du judiciaire, qui donne aux tribunaux le pouvoir d'examiner les décisions et les actions prises par les hauts fonctionnaires et les organes gouvernementaux.

  • Les mécanismes appuyant la responsabilité administrative comprennent la mise en place de bureaux au sein des organes gouvernementaux ou des ministères et l'adoption de pratiques dans le cadre de procédures administratives qui sont spécifiquement conçus pour garantir que les décisions et les actions des dirigeants sont bien prises dans l'intérêt du public. Ces mécanismes comprennent :

    • des médiateurs au sein des organes gouvernementaux auxquels le public peut adresser ses plaintes et qui doivent essayer d'y remédier ;

    • des examinateurs indépendants qui vérifient soigneusement les dépenses de fonds publics afin de mettre à jour les abus ;

    • des tribunaux administratifs qui entendent les revendications du public en ce qui concerne les décisions prises par les organes gouvernementaux ;

    • des règles d'éthique qui protègent contre les représailles ceux qui, au sein des gouvernements, dénoncent les cas de corruption ou d'abus de pouvoir par les hauts fonctionnaires.

    Des élections libres et honnêtes >>>>