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P r i n c i p e s    d e    l a    d é m o c r a t i e

 
 
Introduction
1. Généralités : Qu'est-ce que la démocratie ?
2. Loi de la majorité et droits de la minorité
3. Les relations entre le pouvoir civil et l'armée
4. Les partis politiques
5. Les responsabilités des citoyens
6. La liberté de la presse
7. Le fédéralisme
8. L'État de droit
9. Les droits de l'homme
10. Le pouvoir exécutif
11. Le pouvoir législatif
12. Un pouvoir judiciaire indépendant
13. Le droit constitutionnel
14. La liberté de parole
15. La responsabilité du gouvernement
16. Des élections libres et honnêtes
17. La liberté de religion
18. Les droits des femmes et des filles
19. Les coalitions et les compromis
20. Le rôle des organisations non gouvernementales
21. L'éducation et la démocratie
 
Le pouvoir législatif

Dans une démocratie, les représentants du peuple, ou députés, sont élus pour servir le peuple, quel que soit le nom de l'assemblée où ils siègent : assemblée nationale, chambre des députés, parlement, ou congrès. Ils remplissent un certain nombre de rôles essentiels au bon fonctionnement d'une démocratie.

  • Les assemblées élues sont le principal forum de délibération, de débat et d'adoption des lois d'une démocratie représentative. Ce ne sont pas des « chambres d'enregistrement », qui se contenteraient d'approuver les décisions d'un despote.

  • Leurs pouvoirs de contrôle et d'enquête permettent aux législateurs de remettre en question publiquement des actions ou décisions de membres du gouvernement et de contrôler l'action des divers ministères, surtout dans un régime présidentiel où le pouvoir législatif est totalement séparé de l'exécutif.

  • Les législateurs ont la responsabilité d'étudier le projet de budget annuel, de l'amender s'ils le souhaitent et de l'adopter, d'organiser des auditions publiques sur des questions d'actualité et de confirmer les nominations de l'exécutif aux postes ministériels et judiciaires. Dans certaines démocraties, des commissions parlementaires d'enquête permettent aux députés d'examiner en public les questions nationales controversées.

  • Les parlementaires de la majorité soutiennent le gouvernement en place et ceux de la minorité pratiquent une opposition politique loyale, consistant à faire des contre-propositions ou à proposer un programme politique différent.

  • Les parlementaires ont la responsabilité d'exprimer leurs opinions de façon aussi convaincante que possible. Mais ils doivent travailler dans le respect de l'éthique démocratique de tolérance, de respect et de compromis afin d'atteindre des accords propices à l'intérêt général de la population et pas seulement à leur clientèle électorale. Chaque parlementaire décide en conscience l'arbitrage qu'il fait entre l'intérêt général et les intérêts particuliers de son électorat.

  • Les parlementaires sont généralement à l'écoute de la population, prêtant une oreille attentive aux doléances et problèmes individuels de leurs électeurs et leur donnant un appui dans leurs démarches après des grandes bureaucraties publiques. Pour ce faire, ils ont souvent une équipe d'assistants compétents.

  • Les députés sont habituellement élus selon deux grands types de scrutins : les scrutins uninominaux, dans lesquels le candidat qui a le plus de voix l'emporte, et les scrutins de liste « à la proportionnelle  », souvent utilisés pour les élections législatives, dans lesquels les électeurs votent habituellement davantage pour un parti que pour des hommes et où les sièges sont répartis entre les listes au pro rata des suffrages obtenus par chaque liste.

  • La proportionnelle tend à susciter une multitude de petits partis très organisés. Les scrutins uninominaux favorisent, eux, une bipolarisation entre deux grandes coalitions assez lâches. Dans chacun de ces systèmes, les représentants du peuple participent au débat, aux négociations entre partis, à la formation d'une coalition et aux compromis qui sont la marque des parlements démocratiques.

  • Les démocraties ont souvent un système parlementaire bicaméral qui comporte deux chambres : une chambre dite basse (assemblée nationale ou chambre des députés) et une chambre dite haute (souvent appelée le sénat). Généralement les lois doivent être approuvées par les deux chambres.

  • Un pouvoir judiciaire indépendant >>>>