Service d'information du département d'État
Accueil
P r i n c i p e s    d e    l a    d é m o c r a t i e

 
Introduction
1. Généralités : Qu'est-ce que la démocratie ?
2. Loi de la majorité et droits de la minorité
3. Les relations entre le pouvoir civil et l'armée
4. Les partis politiques
5. Les responsabilités des citoyens
6. La liberté de la presse
7. Le fédéralisme
8. L'État de droit
9. Les droits de l'homme
10. Le pouvoir exécutif
11. Le pouvoir législatif
12. Un pouvoir judiciaire indépendant
13. Le droit constitutionnel
14. La liberté de parole
15. La responsabilité du gouvernement
16. Des élections libres et honnêtes
17. La liberté de religion
18. Les droits des femmes et des filles
19. Les coalitions et les compromis
20. Le rôle des organisations non gouvernementales
21. L'éducation et la démocratie
 
L'État de droit

Pendant la plus grande partie de l'histoire humaine, les mêmes personnes gouvernaient et faisaient la loi : celle-ci n'était que l'expression de la volonté des maîtres du pays. Une première étape pour sortir de ce système tyrannique a été le principe de soumission de tous à la loi, à savoir que même les dirigeants doivent s'y soumettre et doivent gouverner en utilisant des moyens respectueux de la loi. Les démocraties ont été plus loin avec le principe de l'État de droit. Aucune société, aucun système de gouvernement, n'est sans défaut, mais l'État de droit protège les droits politiques, sociaux et économiques fondamentaux de tous et nous rappelle qu'il existe des solutions intermédiaires entre la tyrannie d'une part et l'anarchie de l'autre.

  • L'État de droit signifie qu'aucun individu, qu'il soit président ou citoyen ordinaire, n'est au-dessus des lois. Les gouvernements démocratiques exercent leur autorité en respectant la loi et ne sont pas eux-mêmes au-dessus des lois.

  • Les lois doivent exprimer la volonté du peuple, non les caprices du souverain, qu'il s'agisse d'un roi, d'un dictateur, d'un chef militaire, d'un leader religieux, ou d'un parti politique autoproclamé.

  • Les citoyens des démocraties sont disposés à respecter les lois et réglementations de leur société, parce qu'elles émanent de leur volonté collective. La justice est mieux servie lorsque les lois sont établies par le peuple même qui doit les respecter.

  • Pour assurer l'État de droit, il faut un système judiciaire fort et indépendant ayant le pouvoir, les moyens et le prestige voulus pour être en mesure de demander aux responsables élus, y compris les dirigeants, de rendre des comptes s'ils ne respectent pas les lois et réglementations du pays.

  • Les juges doivent avoir une solide formation et se comporter de façon professionnelle, indépendante et impartiale. Pour remplir leur rôle indispensable dans le système judiciaire et politique, les juges doivent être fermement engagés à respecter les principes de la démocratie.

  • Les lois d'une démocratie peuvent avoir de nombreuses sources : constitution écrite, droit écrit, enseignements religieux et moraux, traditions culturelles et coutumes, mais, quelle que soit son origine, la loi doit contenir des dispositions visant à protéger les droits et libertés des citoyens:

  • °  Du fait de l'égalité de tous devant la loi, aucune loi ne doit concerner une seule personne ou catégorie de personnes.

    °  Les citoyens doivent être à l'abri d'arrestations arbitraires, de perquisitions de leur domicile sans motif et d'une saisie de leurs biens personnels.

    °  Les citoyens accusés de délits ou de crimes ont droit à un procès public mené avec diligence et doivent avoir la possibilité d'être confrontés à leurs accusateurs et de les interroger. S'ils sont jugés coupables, ils ne doivent pas être soumis à des punitions cruelles ou insolites.

    °  Les citoyens ne doivent pas être obligés à témoigner contre eux-mêmes. Ce principe protège les justiciables de l'utilisation de moyens de coercition, de mauvais traitements, ou de tortures et réduit fortement le risque que la police recoure à de tels moyens.

    Les droits de l'homme >>>>